Pourquoi vouloir nous interdire d’évoquer le concept de Petfood-Score ABCDE ? Quels sont les réels droits de propriété intellectuelle associés à l’utilisation d’un concept de Petfood-Score ABCDE ? C’est ce que nous allons voir dans cet article.
Le Petfood-Score ABCDE peut-il représenter une marque figurative ?
Comment déposer une marque figurative ? Comment déposer marque semi-figurative ? Déposer une marque, c’est avant tout mettre en place une réelle stratégie de communication, et pas seulement en nutrition animale.
La marque de couleur consiste en la représentation exclusive d’une couleur sans contour ou d’une combinaison de couleurs.
Avant de déposer votre marque, pensez à vérifier qu’elle n’a pas été utilisée par ailleurs. Mais il n’y a pas que le dépôt INPI pour protéger une marque. Ainsi, vous pouvez protéger vos créations avec une exploitation publique de votre concept.
Exploitation publique de la marque figurative Petfood-Score ABCDE
Alors faut-il déposer la marque verbale Petfood-Score ABCDE ? En principe, il faudrait déposer la marque verbale Petfood-Score ABCDE avant de faire un dépôt pour la marque figurative ou semi-figurative Petfood-Score ABCDE. Ou bien utiliser les deux.
Si vous déposez une marque figurative Petfood-Score ABCDE, il faut l’exploiter de façon publique dans les 5 ans. Sinon, vous ne bénéficiez pas de protection réelle, et toute personne pouvant justifier d’une exploitation publique pourrait reprendre les droits sur cette marque.
Que faire si une personne dépose (et exploite) la marque Score Petfood 123456 ? Ce sont deux expressions qui sont très différentes, et pour cette raison, il est important de bien réfléchir avant de déposer une marque.